Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des prestations de transport, de transit, de dédouanement, de manutention et de logistique réalisées par SLINE SARL (ci-après « SLINE ») pour le compte de ses clients.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur toute condition d'achat du client, sauf dérogation écrite expresse acceptée par SLINE.

• Client : toute personne physique ou morale donnant ordre à SLINE d'organiser une opération de transport.
• Commissionnaire : SLINE, qui organise librement le transport sous sa responsabilité en recourant aux transporteurs de son choix.
• Booking : réservation ferme d'espace confirmée auprès d'un transporteur pour une expédition donnée.
• BL : connaissement (Bill of Lading) émis pour le transport maritime.

Les cotations sont établies sur la base des informations communiquées par le client (nature, poids, volume, incoterm, ports). Sauf mention contraire, elles sont valables pour la durée indiquée et sous réserve de disponibilité d'espace et d'équipement au moment de la réservation.

La réservation (booking) devient ferme à sa confirmation écrite par SLINE. Toute annulation ou modification tardive peut donner lieu à des frais facturés par les transporteurs (frais de « no-show », d'immobilisation ou de réacheminement).

Les prix s'entendent hors taxes et pour les prestations expressément décrites dans la cotation. Ils peuvent être révisés en cas de variation des surcharges applicables (BAF, CAF, THC, surcharges de sûreté ou saisonnières), des taux de change, ou de modification des caractéristiques de l'expédition. Toute prestation supplémentaire (stockage, empotage, inspection, surestaries) est facturée en sus.

Sauf accord particulier, les factures sont payables au comptant, sans escompte. Les délais de paiement convenus figurent sur la facture.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités et autorise SLINE à suspendre les prestations en cours. Conformément aux usages de la profession, SLINE dispose d'un droit de rétention et d'un privilège sur les marchandises et documents détenus, en garantie des sommes qui lui sont dues.

Le client garantit l'exactitude et l'exhaustivité des informations et documents fournis (désignation, poids, valeur, classification douanière et documents d'accompagnement). Il répond des conséquences de toute déclaration erronée, incomplète ou tardive, notamment des surtaxes, amendes et immobilisations qui en résulteraient. Le client s'assure que l'emballage est adapté à la nature de la marchandise et aux contraintes du transport.

Les marchandises dangereuses, périssables, de grande valeur ou soumises à réglementation particulière doivent être déclarées préalablement et par écrit, avec l'ensemble des documents requis (fiche de données de sécurité, classification IMDG/IATA/ADR). SLINE se réserve le droit de refuser toute marchandise non déclarée, prohibée ou non conforme, sans indemnité.

Sauf ordre écrit et précis du client, SLINE ne souscrit aucune assurance sur les marchandises. Lorsqu'une assurance est demandée, elle est contractée aux frais du client auprès d'un assureur, aux conditions de la police, dont le client reconnaît avoir pris connaissance. À défaut d'assurance ad valorem, les marchandises voyagent aux risques du client dans la limite des plafonds de responsabilité légaux.

La responsabilité de SLINE est limitée aux plafonds prévus par les conventions internationales applicables au mode de transport (Règles de La Haye-Visby, Convention CMR, Convention de Montréal) et, à défaut, par les conditions générales de la profession. SLINE ne répond en aucun cas des dommages indirects ou immatériels (perte de marché, de bénéfice, d'exploitation). Sa responsabilité ne peut être engagée pour les fautes des tiers substitués au-delà des limites que ceux-ci opposent.

Les délais de départ, de transit et de livraison sont donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut donner lieu à annulation de la commande, à retenue, ni à indemnité, sauf engagement écrit exprès de SLINE sur un délai garanti.

Toute réserve relative à l'état ou à la quantité des marchandises doit être formulée par écrit au moment de la livraison, puis confirmée au transporteur et à SLINE dans les délais légaux. À défaut de réserves régulières, la marchandise est réputée reçue conforme. Toutes les actions pour avaries, pertes ou retard sont prescrites dans le délai d'un an à compter de la livraison ou de la date à laquelle elle aurait dû intervenir.

SLINE ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard résultant d'un cas de force majeure ou d'événements échappant à son contrôle raisonnable (intempéries, grèves, congestion portuaire, restrictions administratives, embargos, sinistres). Les obligations affectées sont suspendues pour la durée de l'événement.

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, à défaut de règlement amiable.